Clause résolutoire dans les contrats d'affaires (droit français)

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Clause résolutoire dans les contrats d'affaires

Qu'est-ce que la résolution d'un contrat ? C'est la faculté d’un cocontractant à METTRE FIN AU CONTRAT avant son terme.

A- RÉSOLUTION D’UN CONTRAT

C’est la faculté d’un cocontractant à METTRE FIN AU CONTRAT avant son terme

B- 3 MODES POSSIBLES

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
RÉSOLUTION PAR NOTIFICATION
RÉSOLUTION JUDICIAIRE

C- UTILITÉ CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Anticipe et organise les modalités d’une éventuelle résolution-résiliation
Définit les éléments déclencheurs de sa mise en œuvre [cela peut être une exécution minime]
Motive l’autre partie à exécuter ses obligations correctement
Accélère la mise en œuvre de la résolution-résiliation en évitant une potentielle procédure judiciaire

D- VARIÉTÉ ET EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE

RÉSOLUTION = rétroactif è Les parties doivent se restituer ce qu’elles se sont procurées l’une à l’autre
RÉSILIATION = non rétroactif è Pas de restitutions réciproques ici = RÉSOLUTION SANS EFFET RÉTROACTIF

E- CAUSES POSSIBLES PAR VARIÉTÉ et les plus usités par rôle

* SPÉCIFIQUE = définit par les cocontractants eux-mêmes

Exemples

L’insolvabilité/ faillite
Défaut de paiement
La non-atteinte de certaines performances minimales
Le dépassement maximal d’un délai
La non-remise de garantie bancaire
Toute obligation ‘secondaire’ que les parties souhaitent voir apparaître comme une cause possible

Détails

L’ACHETEUR peut demander une RÉSOLUTION quand le manquement ne lui donne plus de raison de poursuivre le projet. Exemples :
- Le VENDEUR dépasse une période maximale autorisée pour la livraison du bien qui est préjudiciable à l’ACHETEUR
- Les performances du produit sont en deçà d’un minimum requis pour rendre le projet économiquement rentable
L’ACHETEUR ou le VENDEUR peuvent demander la RÉSILIATION du contrat quand la durée maximale définie par les parties pour un cas de Force Majeure ou un autre délai excusable a été atteinte
L’ACHETEUR souhaite pouvoir terminer le contrat à sa convenance à tout moment
Dans le cas où L’ACHETEUR possède un droit de suspension des activités dans le contrat, le VENDEUR souhaite pouvoir résilier une fois la période autorisée dépassée

Vérifier que les causes possibles dans le contrat sont en adéquation avec le projet, notamment avec

Le CONTEXTE et la STRUCTURE du projet
Le SCOPE du travail envisagé
La TECHNOLOGIE en jeu
La DURÉE du contrat

F- TERME

Une mise en demeure avec obligation de remédier
Un préavis de XX jour/ mois avant résiliation-résolution
Un avis avec effet immédiat

G- VARIANTES DE MISE EN DEMEURE – exemples

- « Délai raisonnable » sans précision particulière

- Délai spécifié avec obligation de commencer à réparer et à poursuivre avec diligence

- Délai raisonnable déterminé par l’autre partie

- Délai spécifié ou toute période plus longue qui peut être raisonnable selon la nature du manquement

- Délai spécifié avec obligation de réparer durant ce délai

H- INDEMNITÉ DE RÉSILIATION

Selon le droit applicable
Echéancier de résiliation [qui peut parfois correspondre à l’échéancier de paiement]
Sommes dues à la date de résiliation + coûts additionnels liés à la résiliation
Delta entre le coût de l’acheteur pour compléter la portion inachevée moins le prix de la portion résiliée

I- CLAUSES DU CONTRAT POTENTIELLEMENT EN LIEN

Autre(s) clause(s) où le mot résolution/ résiliation est mentionné
Droit applicable
Clause de suspension
Clause de survivance
Clause limitative de responsabilité
Clause de réversibilité
Clause du titre de propriété
Clause de dédit
….

J- EXEMPLE DE CLAUSE DE RÉSILIATION

« Le contrat sera résilié de plein droit à la demande du Vendeur lorsque les obligations énumérées ci-après n’auront pas été exécutées :

- Respect des paiements du prix selon la clause PPP

- Maintien de la couverture d’assurance selon clause AAA

- …

La résiliation prendra effet dans un délai d’un mois à compter de la mise en demeure de l’Acheteur adressée par le Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, détaillant le ou les manquements reprochés et mentionnant son intention de faire application de la présente clause, si l’Acheteur n’a pas dans l’intervalle remédié au(x) manquement(s) reproché(s). »

Extrait du programme "c'est quoi le le contract management ?" proposé par Laurent MASSON D&T