Contrat d'affaire et respect de l'environnement

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Voici quelques pistes dans un contrat pour minimiser l’empreinte carbone et avoir un projet plus respectueux de l’environnement 🍀 . Cela va bien évidemment dépendre du secteur d’activité, de l’étendue des travaux, du lieu du projet ou bien encore du cycle de vie du contrat.

🍀 𝗦𝗽𝗲𝗰𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 liées à des performances environnementales, la composition et durabilité des matériaux utilisés, le % de matériaux recyclés, les technologies employées, etc.

🍀 𝗥𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗶𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿, protection de la biodiversité, autre

🍀 𝗗𝗲𝘀𝗶𝗴𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲 préposée au suivi des impacts environnementaux pour chaque partie au contrat

🍀 𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗲𝗻𝘃𝗶𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗿𝗲𝘃𝘂𝗲 𝗺𝗲𝗻𝘀𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 avec revue du plan de surveillance, des actions en cours, etc.

🍀 Certification 𝗜𝗦𝗢 𝟭𝟰𝟬𝟬𝟭 pour les parties prenantes aux contrats et leurs sous-traitants principaux

🍀 Utilisation du 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗼𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗚𝗛𝗚 pour mesurer, comptabiliser et gérer les émissions de gaz à effet de serre

🍀 Généralisation des 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝗮 𝗱𝗶𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 pour les réunions mensuelles du projet ou autre

🍀 Réduction voire éradication des 𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗽𝗶𝗲𝗿

🍀 Optimisation de l’𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗱𝘂 𝗻𝘂𝗺𝗲𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲

🍀 Utilisation la 𝘀𝗼𝘂𝘀-𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗵𝗲 𝗱𝘂 𝗹𝗶𝗲𝘂 𝗱’𝗲𝘅𝗲𝗰𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 du projet

🍀 𝗛𝗲𝗯𝗲𝗿𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 des équipes proches du site

🍀 𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗶𝘃𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻: nombre de livraisons, moyen de transports minimisant l’empreinte carbone

🍀 𝗥𝗲𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲𝗿 en phase construction et de la 𝘁𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗹

🍀 Mise à disposition de 𝘃𝗲𝗵𝗶𝗰𝘂𝗹𝗲𝘀 𝗻𝗼𝗻-𝗽𝗼𝗹𝗹𝘂𝗮𝗻𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝘀𝗶𝘁𝗲

🍀 Optimisation de la 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗲𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 : gestion de l’eau, de l’électricité, du gaz, autre

🍀 Dispositions relatives à la 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲𝗰𝗵𝗲𝘁𝘀 : réduction, tri, récupération, recyclage, traitement …

🍀 𝗔𝗱𝗮𝗽𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗶𝘃𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 pour refléter les enjeux environnementaux :
- 𝘙𝘦𝘴𝘱𝘰𝘯𝘴𝘢𝘣𝘪𝘭𝘪𝘵𝘦
- 𝘗𝘦𝘯𝘢𝘭𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘣𝘰𝘯𝘶𝘴
- 𝘙𝘦𝘴𝘰𝘭𝘶𝘵𝘪𝘰𝘯-𝘳𝘦𝘴𝘪𝘭𝘪𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯

🍀 𝗚𝗮𝗿𝗮𝗻𝘁𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝘂𝗿𝗲𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗲 de l’infrastructure et/ ou des équipements proposés

🍀 𝗙𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝗻𝘀𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝘀

🍀 𝗠𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗷𝗮𝗹𝗼𝗻(𝘀) 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗶𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ou d’une garantie bancaire liées aux enjeux environnementaux