FIDIC 🌐 Sub-Clause 3.7 [Agreement or Determination]

👉👉 Récupérez la fiche pratique en PDF à l'adresse suivante : https://drive.google.com/file/d/1WZ2sg0gNV-M_MnY_m3BT-nbGG-TLp7EM/view?usp=sharing

En comparaison avec la version de 1999, la Sub-Clause 3.7 [Agreement or Determination] représente l'un des changements majeurs intégrés dans la deuxième édition des contrats FIDIC Rouge 😈(RED) et Jaune (YELLOW😀) publiée en 2017.

Cette mise à jour en 2017 se retrouve également dans la Sub-Clause 3.5 du contrat FIDIC Argent (SILVER 🥈 ). Cependant, étant donné que la version SILVER ne mentionne pas l'existence d'un "Engineer", le rôle principal est confié à "l’Employer’s Representative".

L’approche FIDIC de la version 2017 comporte les points principaux suivants :

- Une procédure étagée* pour régler les sujets relatifs à la Sub-Clause 3.7 ou n’importe quel Claim

- La position de neutralité de l’Engineer spécifique à la Sub-Clause 3.7

- L’utilisation du concept « deemed » quand nécessaire

* Sur le principe, les 2 premières étapes de la procédure proposée dans la Sub-Clause 3.7 pourraient s’apparenter aux méthodes suivantes :

1.      Une médiation pour permettre aux Parties d’aboutir à un accord entre elles, où l’Engineer tient le rôle de médiateur

2.      Une conciliation ensuite et si nécessaire, où l’Engineer tient le rôle de conciliateur pour donner sa « determination » aux Parties

A noter également que si un agreement ou une determination concerne le paiement d'un montant d'une Partie à l'autre Partie, le Contractor doit inclure ce montant dans le Statement suivant et l’Engineer doit inclure ce montant dans le Payment Certificate qui suit ce Statement.

 Voici un diagramme détaillé 🖼 permettant de comprendre les différentes étapes de la Sub-Clause 3.7 [Agreement or Determination] 📜proposée par le contrat FIDIC 🌐 dans sa version RED 😈 (or YELLOW 😀) book, édition 2017.

Pour plus d'infos sur les publications contractuelles du FIDIC 🌐, rendez-vous sur le site officiel du FIDIC: https://fidic.org

Le diagramme proposé prend également en compte les clarifications/ modifications indiquées dans le document dénommé « Amendments to the FIDIC Conditions of Contract » :

▶ https://fidic.org/sites/default/files/Conditions%20of%20Contract%20for%20Construction%20%28Second%20Ed.%202017%29%20amendments.pdf

Bonne lecture !

Extrait du programme "c'est quoi le FIDIC ?" proposé par Laurent MASSON D&T