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FIDIC 🌐 Sub-Clause 8.5 [Extension of Time For Completion]

Voici une fiche pratique 📜 relative au contenu de la Sub-Clause 8.5 [Extension of Time for Completion] proposée dans la deuxième édition du contrat FIDIC 🌐 Rouge (RED) 📕publiée en 2017.

Cette Sub-Clause identifie les causes de retard donnant droit au Contractor de réclamer une extension de temps ⏲ pour compléter l’achèvement des travaux. C’est une clause très importante car elle détermine les circonstances dans lesquelles le Contractor peut obtenir un délai supplémentaire pour atteindre la Date of Completion. ⛳

Il est à noter que la plupart de ces causes donnent également droit au Contractor de réclamer la prise en charge des coûts associés 💲 au retard concerné (avec ou sans profit). Voir les détails dans la fiche proposée.

Enfin, le dernier paragraphe de cette Sub-Clause 8.5 invite les Parties à définir d'elles-mêmes, dans les Special Provisions, la manière dont elles régleront la délicate question des retards concomitants entre l'Employer et le Contractor. Toutefois, le FIDIC propose dans son guide des Particular Conditions un exemple en citant le protocole SCL (UK).

Si vous souhaitez le PDF de cette synthèse, contactez-nous.

Bonne lecture !