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FIDIC 🌐 Employer's Suspension

Voici une 𝗳𝗶𝗰𝗵𝗲 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 📜 qui résume les Sub-Clauses 8.9 et suivants relatifs à la SUSPENSION DES ACTIVITES PAR L’EMPLOYER dans la deuxième édition du contrat FIDIC 🌐 Rouge (RED) 📕 publiée en 2017🐥.

Les articles résumés dans la fiche sont les suivants:

- 8.9 [Employer's Suspension]

- 8.10 [Consequences of Employer's Suspension]

- 8.11 [Payment for Plant and Materials after Employer's Suspension]

- 8.12 [Prolonged Suspension]

- 8.13 [Resumption of Work]

Il est à noter que L’EMPLOYER peut demander au CONTRACTOR via L'ENGINEER de suspendre à tout moment l'avancement d'une partie ou de la totalité des Works.

Ainsi, L’EMPLOYER a le droit de suspendre 🛑 les activités de fabrication et d’assemblage des équipements en usine 🏭. Cela peut générer de réelles difficultés dans les ateliers du CONTRACTOR (lorsque celui-ci est OEM) ou ceux de ses SUB-CONTRACTORS. Il peut donc être judicieux d’amender cette Sub-Clause 8.9 [Employer’s Suspension] en conséquence ... 😉

Bonne lecture ! ⚡

Si vous souhaitez le PDF de cette synthèse, contactez-nous.

© Laurent MASSON D&T – 2023 – Tous droits réservés - Les informations et opinions présentées dans ce document n'engagent aucunement  son auteur