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FIDIC 🌐 Employer's and Contractor's Claims

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🔍 Besoin de clarifier les étapes clés du processus de réclamation 🤷‍♂️ dans un contrat FIDIC 🌐 édition 2017 ?


Aujourd'hui, nous souhaitons mettre en avant l'une des clauses fondamentales du FIDIC, à savoir la Clause 20 Employer’s and Contractor’s Claims 🤷‍♂️, ainsi que ses interactions avec la Sub-Clause 3.7 Agreement or Determination 👨‍💻.

Dans un contrat FIDIC 🌐, les réclamations (Claims) sont un processus courant et ne doivent pas être perçues comme une attaque de la part de la partie réclamante. Il s'agit simplement d'un outil 🔧 de communication utilisé pour signaler à l'autre partie ce que l'on estime être nos droits, comme du temps supplémentaire ⏲, un paiement supplémentaire 💶 ou autre. Ainsi, les conditions générales du FIDIC 🌐 mentionnent à plusieurs reprises 🎶 la Sub-Clause 20.2 Claims for Payment and/ or Extension of Time (EOT) dans le contrat.

En résumé :

· Le mécanisme proposé vise à faire progresser le Claim dans les meilleures conditions ⏩ et de façon graduelle 🚀

· Dans le contrat FIDIC, un Claim ne se transforme pas automatiquement en litige (Dispute) 💥. Il est simplement et potentiellement l'une des trois composantes.

· Bien que dans la pratique, le Contractor utilise cette Clause plus fréquemment que l'Employer, elle doit être suivie de la même manière par l'Employer 👨‍💼 lorsqu'il souhaite, par exemple, une réduction de prix ou une prolongation de la période de garantie (DNP).

· La partie qui formule le Claim doit apporter le fardeau de la preuve 📸

· ❌ Certains éléments du Contrat ne sont pas destinés à passer par les étapes du Claim. C'est le cas des questions (matters) traitées dans la Sub-Clause 3.7.

Enfin, cette infographie ne couvre pas en profondeur la Sub-Clause 20.2.6 Claims of continuing effect 〰️. Je vous invite à consulter le contrat 📖 pour plus de détails.

Bonne lecture ! ⚡🔥

© Laurent MASSON D&T – 2024 – Tous droits réservés - Les informations et opinions présentées dans ce document n'engagent aucunement  son auteur

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Extrait du programme "c'est quoi le FIDIC ?" proposé par Laurent MASSON D&T

Pour plus d'infos sur les publications contractuelles du FIDIC 🌐, rendez-vous sur le site officiel du FIDIC: https://fidic.org