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FIDIC 🌐 DAAB, Disputes and Arbitration

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Voici une publication sur les conditions nécessaires d’une Dispute et de sa résolution dans le contrat FIDIC 🌐 RED book édition 2017.

Mais d’abord, qu’est-ce que le DAAB dans les FIDIC Books édition 2017

Définition : 🔠 DAAB acronyme signifiant Dispute Avoidance/ Adjudication Board

Mission : 🚀 La mission du DAAB est de permettre une résolution juste, rapide et efficace des Disputes sur un projet. Ainsi, son rôle va être de rester en place au sein de l'équipe de projet des Parties pour les assister, de manière égale et impartiale, dans :

a) la PREVENTION 🚨 des Disputes sur le projet, comme indiqué dans la Sub-Clause 21.3 [Avoidance of Disputes]. On est ici dans la partie INFORMELLE 👕 du rôle du DAAB.

b) la RESOLUTION 🧩 des Disputes comme indiqué dans la Sub-Clause 21.4 [Obtaining DAAB’s Decision]. On est ici dans la partie FORMELLE 🤵 du rôle du DAAB.

Constitution du DAAB : 🗣️ Les parties doivent convenir des membres constituant le DAAB. Cette constitution doit être faite en début de contrat, XX jours depuis la réception de la Letter of Acceptance par le Contractor (à défaut, 28 jours).

Composition du DAAB : 🧑‍⚖️ Le DAAB sera composé, tel que spécifié dans le Contract Data, soit d'un membre qualifié, soit de trois membres qualifiés. A défaut, le DAAB sera composé de trois membres.

Sélection des Membres : 🤝 Le membre unique ou les trois membres (selon le cas) seront sélectionnés parmi ceux nommés dans la liste proposée dans le Contrat Data. Cette liste est normalement constituée en phase d’appel d’offre.

Présidence du DAAB : 🎩 Si le DAAB comprend trois membres, chaque Partie sélectionnera un membre pour l'accord de l'autre Partie. Les Parties consulteront ces membres et conviendront du troisième membre, qui sera nommé chairperson. Dans le DAAB, un(e) chairperson aura le même niveau d’autorité que les 2 autres membres.

Date de Constitution : 📅 Le DAAB sera réputé effectif à la date à laquelle les Parties et le membre ou les membres (selon le cas) du DAAB auront tous signé un DAAB Agreement.

Rémunération des Membres : 💰 Les termes de la rémunération du membre unique ou de chacun des trois membres, y compris la rémunération de tout expert consulté par le DAAB, seront convenus mutuellement par les Parties lors de l'élaboration des termes du DAAB Agreement. Chaque Partie paiera ensuite la moitié de cette rémunération.

Remplacement des Membres : 🔄 Les Parties peuvent convenir de remplacer un ou plusieurs membres du DAAB. Le remplacement d'un membre sera effectué de la même manière que la sélection ou l'accord du membre remplacé, tel que décrit dans la Sub-Clause 21.1 [Constitution of the DAAB]Bonne lecture ! ⚡🔥

© Laurent MASSON D&T – 2024 – Tous droits réservés - Les informations et opinions présentées dans ce document n'engagent aucunement  son auteur
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Extrait du programme "c'est quoi le FIDIC ?" proposé par Laurent MASSON D&T

Pour plus d'infos sur les publications contractuelles du FIDIC 🌐, rendez-vous sur le site officiel du FIDIC: https://fidic.org